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À la loupe

Affacturage : À la loupe

Quittance subrogative Quittance subrogative

Une quittance subrogative est un document qui atteste le paiement d'une dette par une autre personne que le débiteur de cette dette. Rédigée par le créancier et transmise au tiers, une (...) Lire la suite

Subrogation conventionnelle Subrogation conventionnelle

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et avez besoin de liquidités. Vous avez de nombreuses créances clients demeurées impayées ou non échues. Avez-vous entendu parler de la « subrogation (...) Lire la suite

Note de débit Note de débit

Un fournisseur émet une note de débit lorsque le compte de son client est débiteur, c'est-à-dire lorsque ce dernier lui doit de l'argent. La note de débit peut être considérée comme une facture (...) Lire la suite

Aides au paiement des factures Aides au paiement des factures

Sous certaines conditions, l'on peut obtenir des aides afin de payer ses factures d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone. Bon à savoir : la personne en difficultés a intérêt à voir une assistante sociale en mairie. Chèque énergie : aide (...) Lire la suite

Facture des particuliers Facture des particuliers

Vous effectuez des prestations payantes pour le compte d'un tiers et vous vous demandez si, en tant que particulier, vous êtes autorisé à émettre une facture ? Découvrez toute la réglementation à ce sujet dans cet article consacré à la facture (...) Lire la suite

Situation de travaux Situation de travaux

La situation de travaux permet d'échelonner le paiement des travaux réalisés par des artisans sur un chantier en fonction de l'avancement des travaux. Considérées comme des acomptes, les factures liées à des situations de travaux peuvent être (...) Lire la suite

Note de débit Note de débit

Un fournisseur émet une note de débit lorsque le compte de son client est débiteur, c'est-à-dire lorsque ce dernier lui doit de l'argent. La note de débit peut être considérée comme une facture supplémentaire. La note de débit est l’inverse de (...) Lire la suite

Subrogation réelle Subrogation réelle

Dans le cadre de la gestion du recouvrement des créances, vous avez entendu parler de subrogation réelle. La subrogation est une technique juridique de transmission des créances. Bon à savoir : une créance équivaut à un droit (pécuniaire ou (...) Lire la suite

Pénalités de retard sur une facture Pénalités de retard sur une facture

Vous dirigez une entreprise. Vos clients vous paient avec retard de manière récurrente. Quelles sont les règles en la matière ? Est-il possible de prévoir des pénalités de retard ? Le point sur la question. Pénalités de retard sur facture : (...) Lire la suite

Subrogation conventionnelle Subrogation conventionnelle

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et avez besoin de liquidités. Vous avez de nombreuses créances clients demeurées impayées ou non échues. Avez-vous entendu parler de la « subrogation conventionnelle » ? Le point sur la question. (...) Lire la suite

Subrogation personnelle Subrogation personnelle

Vous êtes titulaire de créances demeurées impayées ou non arrivées à terme et vous vous demandez comment les recouvrer ? Avez-vous pensé à la subrogation personnelle ? Définition de la subrogation personnelle La subrogation est un mode de (...) Lire la suite

Affacturage inversé Affacturage inversé

L'affacturage inversé (reverse factoring), est une solution de financement à court terme généralement destinée aux fournisseurs d'un grand client. Par l'intermédiaire d'un « factor », le fournisseur (par exemple une PME) à la possibilité (...) Lire la suite

Action paulienne Action paulienne

L'action paulienne est une action en justice. Elle permet au créancier de contrecarrer les actes par lesquels son débiteur diminue sa solvabilité afin de ne pas honorer sa dette. Ce type d'action peut être exercé par le Trésor Public, comme le (...) Lire la suite

Quittance subrogative Quittance subrogative

Une quittance subrogative est un document qui atteste le paiement d'une dette par une autre personne que le débiteur de cette dette. Rédigée par le créancier et transmise au tiers, une quittance subrogative permet à la personne qui a payé la (...) Lire la suite


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