Affacturage : autres financements bancaires

À jour en Janvier 2019

Il existe 3 principaux types d'affacturages : l'affacturage confidentiel, l'affacturage non géré, la subrogation.

Cependant d'autres financements bancaires se rapprochent de l'affacturage : l'Avance + d'Oseo, la ligne d'escompte, la loi Dailly et la titrisation.

L'« Avance + » d'Oseo

Ce financement ressemble à s'y méprendre à de l'affacturage et vient compléter les encours bancaires traditionnels.

Avance + a été créé dans le cadre du « Plan de relance » du Gouvernement pour financer le compte client des entreprises.

La ligne d'escompte

Carte bancaire

La ligne d'escompte permet à la banque de vous verser une avance sur le paiement des factures, mais le cédant - c'est-à-dire vous - reste garant de leur paiement.

La loi Dailly

La loi du 2 janvier 1981 permet de céder une créance tenue sur une administration ou une entreprise privée alors qu'elle ne peut être matérialisée en effets de commerce (secteur public ou parapublic, grands comptes interdisant l'émission de tirages).

La titrisation

La titrisation est un mode de financement qui consiste à céder ses factures à un fond de créances contre leur financement. Ce fond s'alimente en émettant des titres sur les marchés financiers.

Comparatifs des autres financements bancaires

Ci-dessous, vous trouverez un tableau vous présentant les principaux critères des financements bancaires alternatifs à l'affacturage.

Bénéficiaires Financement Gestion simplifiée En savoir plus
« Avance + » d'Oseo Entreprises titulaires de marchés, de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics et privés, agréés par Oseo. Crédit d'un an renouvelable.

Les créances sont cédées à Oseo qui vous en assure l'avance. Le remboursement des avances s'effectue automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez Oseo.
L'entreprise a la possibilité de gérer son compte grâce à un service en ligne accessible depuis le site d'Oseo (e-treso). Oseo peut vous délivrer des engagements par signatures nécessaires à l'obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d'ordre.
Ligne d'escompte Toutes entreprises recevant des effets de commerce en paiement de leurs factures, quel que soit le délai de paiement accordé au client. La banque rachète les effets de commerce (billets à ordre et traites) d'une entreprise pour les financer avant échéance.

La banque a un droit de regard et peut refuser certains effets.

Elle mène en effet des études de solvabilité à la fois sur votre entreprise et sur celles de vos clients et fixe un montant maximum autorisé. En principe, ce plafond correspond au montant de votre chiffre d'affaires mensuel, parfois plus.

Pour se protéger du risque, la banque exige des garanties :
  • l'aval du chef d'entreprise, qui couvrira les effets impayés,
  • l'ouverture d'un compte spécifique, « retenue de garantie », sur lequel sont versés les pourcentages de remises à l'escompte (5% environ) qui servent à régler les impayés.
La banque crédite le compte de l'entreprise en déduisant les agios avec lesquels elle rémunère son service (intérêt et commission inclus). La ligne d'escompte a un coût qui s'exprime en agios (intérêt, commission et frais).
Loi Dailly Toutes entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activités et les délais de paiement accordés aux clients Une convention est signée entre la banque et l'entreprise.

Au fil de l'eau, la banque règle les factures, mais ne consent de crédit Dailly qu'à ses « bons » clients.
Vous adressez directement un bordereau de cession avec le double des factures à la banque – et non à vos clients – qui se charge du recouvrement. --
Titrisation Toutes entreprises (PME, TPE) souhaitant bénéficier d'une ligne de financement. Un contrat à durée indéterminée est signé avec le prestataire. Une ligne de financement (entre environ 50 et 750 K€) est ouverte. Son montant peut être révisé plusieurs fois par an. Vous utilisez cette « réserve » lorsque vous en avez besoin, ponctuellement ou de manière régulière. Vous conservez la gestion du poste client. Le contrat est résiliable sans pénalités.

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