Résiliation de contrat d'affacturage à titre conservatoire

Question détaillée

Question posée le 19/11/2012 par CM

Est il possible de résilier un contrat d'affacturage "à titre conservatoire" le temps soit de trouver une autre société d'affacturage soit d'arrêter totalement l'affacturage ?

Signaler cette question

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Non, "à titre conservatoire" a une utilisation juridique que manifestement vous ne comprenez pas, et en terme juridique le contrat n'a que 2 formes : en cours ou résilié. En soi donc il pourrait y avoir plusieurs interprétations :
- résiliation définitive qu’à l’échéance prévue à défaut d’avoir reçu l’annulation de la dénonciation avant celle-ci,
- volonté de résiliation pleine et entière dès réception de la dénonciation et fin du contrat à l’échéance prévue (c’est l’application stricte du droit),
- résiliation à titre conservatoire comme n’emportant pas la volonté non équivoque de résilier et maintiendra le contrat en vigueur s’il ne reçoit pas par la suite une confirmation de son client (ce cas est très rare et on peut douter de sa validité juridique).
Bref, respectez les termes du contrat plutôt. D'autant que l'échéance restera TOUJOURS l'échéance prévue au contrat, fi de vos considérations sur le changement de société ou l'arrêt de l'affacturage.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 22/11/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
je confirme sur le plan commercial que le client résiliant " titre conservatoire" se positionne comme suit :
l'entreprise contractante considère simplement qu'elle se réserve la possibilité durant le préavis de résiliation d'annuler la résiliation et de prolonger le contrat. Pourquoi ? simplement parce que la période de préavis n'aura pas permis de trouver un factor "mieux- disant" ou bien une ligne de financement CT bancaire de substitution.
Quel impact juridique ? Aucun. le factor peut très bien entériner la résiliation même si l'entreprise souhaite annuler sa demande de résiliation. La période actuelle se prête très mal à ce type de renégociation...

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 04/12/2012 par Ancien expert Ooreka

La réponse est oui.
Cependant, attention aux minimum de commission d'affacturage que vous devrez payer.
Ensuite, assurez vous que la sortie de votre contrat se fera sans difficulté car vous devrez remourser toutes les sommes en suspens à l'échéance de votre contrat.
Enfin, préparez vous à accompagner vos clients pour le changement de Factor et le paiement vers un nouveau bénéficiaire.
Profitez de cette période pour étudier le marché et voir si vous pourriez avoir d'autres conditions plus favorables avec un factor concurrent - soit pour changer / arrêter soit pour renégocier les termes de votre contrat actuel.

IWYS, courtier spécialisé en Affcaturage et Assurance-Crédit est à votre disposition
www.iwys.com - [email protected] 06 51 78 87 93

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider